rescision du contrat

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• Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• rescision — [ resizjɔ̃ ] n. f. • 1465; bas lat. rescisio, lat. rescissio, de rescindere ♦ Dr. Annulation d un contrat ou d un acte pour cause de lésion. Demander la rescision de la vente. ● rescision nom féminin (bas latin rescissio) Annulation judiciaire d… …   Encyclopédie Universelle

• CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

• Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Action en rescision — ● Action en rescision demande en nullité d un acte, d un contrat, fondée sur la lésion dont se plaint le demandeur …   Encyclopédie Universelle

• Prieuré Saint-Racho-lez-Autun — Pour les articles homonymes, voir Racho. Prieuré Saint Racho lez Autun Présentation Nom local Saint Racho Culte Catholique. Aucun aujourdh hui édifice détruit Type …   Wikipédia en Français

• Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Lésion en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir lésion. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · …   Wikipédia en Français

• Transaction juridique — La transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née, ou de prévenir une contestation à naître. C est un contrat civil régi : en droit français par le Code civil français, au livre III, titre XV (articles 2044[1] à… …   Wikipédia en Français